CONDITIONS GENERALES DE VENTE ( CGV)

MENTIONS LÉGALES

SAS BLV
Nom commercial Maison La Varenne
7 rue des Deux-Portes 78000 VERSAILLES

Pour toute suggestion ou information concernant le site internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : contact@lavarenne.com
Hébergement : SAS OVH  2 rue Kellermann– 59100 Roubaix
© MAISON LAVARENNE VERSAILLES 2015

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société SAS BLV (ci-après « Maison La Varenne »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.lavarenne.fr (ci-après « Le Site »).

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

- Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
- Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
- Maison La Varenne se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

GARANTIE DES PRODUITS

- Maison La Varenne garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

- Toutefois, Maison La Varenne ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

- Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison La Varenne.

- La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site et de l’Application Mobile qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Maison La Varenne, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

- En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par Maison La Varenne des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

- L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro 1924745).

- Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Maison La Varenne à l’adresse contact@lavarenne.fr.

Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

- Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site. 
- Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Maison La Varenne. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Maison La Varenne. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

- La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de Maison La Varenne, qui répondra uniquement par e-mail  à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
- Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
•Choix du/des produits
•Choix de l’adresse de facturation
•Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile ou d’une livraison par coursier)
•Choix du mode de paiement•Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
•Paiement de la commande dans les conditions prévues
- Maison La Varenne confirmera la commande et son règlement :
•Sur le Site à la suite du paiement
•Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client
- Modifier une commande Internet 
Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard le jour de la commande. Par courrier électronique : contact@lavarenne.fr ou par téléphone : 01 39 54 35 18 

En cas de modification ou d’annulation de la commande ou des conditions de livraison, un avoir du montant correspondant sera transmis par e-mail au Client. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.Le Service Clients Internet est joignable du mardi au samedi de 10h à 13h et de 14h à 18h. 5.5. Maison La Varenne se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Maison La Varenne. Maison La Varenne confirmera au client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

MOYENS DE PAIEMENT

- Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par PAYPAL, en ligne, par le système de paiement sécurisé de notre partenaire PAYPAL. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

- Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

PREUVE

- Maison La Varenne, via son hébergeur OVH, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.

- En conséquence, les registres informatisés de OVH constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

DROIT DE RÉTRACTATION

- Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Maison La Varenne. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

RUPTURE DE STOCKS

- Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.

- Toutefois, en cas de rupture de stock, Maison La Varenne prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

•de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible

•de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix. 

PRIX

- Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC.
- Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi (expédition à domicile ou retrait en point de vente), ainsi que de la zone géographique, du poids et du volume du colis.

LIVRAISON DES PRODUITS

- Les expéditions à domicile sont effectuées en France métropolitaine dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client.

- Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

- Maison La Varenne ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

- Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Maison La Varenne se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

- Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

- En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste.

En aucun cas, Maison La Varenne ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

- Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.


- Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

- Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la Boutique Maison La Varenne située au 7 rue des Deux-Portes 78000 VERSAILLES le jour même ou le lendemain selon l'heure de sa commande (avant 11h heure française ou après 11h heure française).
Les produits étant périssables, Maison La Varenne ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

- Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

- Les réclamations sont à adresser :Par voie postale, à l’adresse ci-dessous : Maison La Varenne Internet 7 rue des Deux-Portes 78000 VERSAILLES France

Par courrier électronique, à l’adresse contact@lavarenne.fr


- En cas de litige relevant de la responsabilité de Maison La Varenne et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de  la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.

INDÉPENDANCE DES CLAUSES

- Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

FORCE MAJEURE

- Ni la société Maison La Varenne, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

- A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

LOI APPLIQUABLE

- Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Versailles sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.